Commentaires sur : Les différents statuts juridiques pour les indépendants en informatique

Par : Laurent Forêt

Laurent Forêt — Thu, 05 Nov 2009 16:21:14 +0000

Effectivement, je reprends ce qu’a écrit Antonio, il y a les SCOP en portage salariale (CAE) mais pas seulement en SA et SARL aussi.
SCOP SARL est le statut que nous (car nous sommes deux à partir dans l’aventure) avons choisis, et nous venons d’obtenir notre Kbis (YES !!!). Ce statut est peu connu mais gagne à être connu, son leitmotiv c’est entreprendre autrement et les salariés sont associés.

Il permet en effet de garder son statut de salarié, de bénéficier des différentes aides de l’état tel que l’ACCRE et l’ARCE si vous êtes passés par la case chômeur. L’union régionale des scops peut se porter garant pour un emprunt auprès de banque. …

Plus de renseignement.
http://www.scop.coop/HOMEV2/liblocal/docs/Communication/PlaquetteCreateur2006.pdf

Par : Nicolas Martignole

Nicolas Martignole — Mon, 02 Nov 2009 19:12:06 +0000

@Ray Il est possible sous certaines conditions de conserver ses allocations chomages lors de la création ou de la reprise d’une entreprise. Voir cet article
http://www.netpme.fr/creation-entreprise/304-chomeurs-comment-creer-son-entreprise-en-conservant-indemnites-assedic.html

Le mieux est de consulter votre conseiller Pôle Emploi qui sera en mesure de vous aider et de répondre à ces questions.

Nicolas

Par : Ray

Ray — Mon, 02 Nov 2009 10:46:28 +0000

Merci pour cet article, clair, et qui va a l’essentiel.
Mais j’ai une question, qui va surtout à Alexis Hassler:

« En cas de création de l’EURL par un chômeur, celui-ci peut continuer à toucher le chômage »

En es-tu sûr? N’y a t’il pas de risque en cas de controle fiscal?

Par : Le Touilleur Express » Trouver ses premiers clients

Le Touilleur Express » Trouver ses premiers clients — Wed, 21 Oct 2009 23:56:47 +0000

[...] « Les revenus d’un informaticien indépendant en EURL », « Les différents statuts juridiques pour les indépendants en informatique » et « Indépendant depuis 14 [...]

Par : Thomas Recloux

Thomas Recloux — Wed, 21 Oct 2009 20:42:48 +0000

Merci pour cet article et le suivant, j’y ai appris des trucs intéressants sur l’EURL.

En ce qui concerne la fiscalité de l’entreprise individuelle, l’imposition est faite sur les bénéfices, il donc tout de même déduire les charges.

Par : Alexis Hassler

Alexis Hassler — Wed, 21 Oct 2009 19:23:10 +0000

Ayant le même statuts, mais depuis un peu plus longtemps, je m’était aussi renseigné sur le sujet et j’aimerais faire deux ou trois remarques.

Sur l’entreprise individuelle : elle permet aussi d’embaucher et il est possible de sécuriser la résidence principale.

EURL signifie juste que c’est une SARL avec un associé unique ; celui-ci n’est pas forcément le gérant. Bon, c’est vrai que pour se mettre en indépendant, c’est mieux…
Pour les dividendes, si on évite les charges sociales (hors CSG/CRDS), et que le taux d’imposition est réduit du fait des abattements, il faut bien noter qu’elles sont soumises à une double imposition : IS puis IR. Ca reste très avantageux tant qu’on reste à un taux d’IS de 15%.

J’ajouterais quelques avantages à l’EURL :
- Si elle est en déficit une année, celui-ci peut être déduit des bénéfices des années suivantes.
- En cas de création de l’EURL par un chômeur, celui-ci peut continuer à toucher le chômage. Pendant ce temps, les gains ne se transforment pas en revenu, mais en réserves pour l’entreprise. Ça peut être rassurant, surtout dans un métier cyclique comme le notre.

Concernant le refus des SARL, je pense que c’est devenu hors-la-loi depuis cette année (à vérifier aussi).

Par : Antonio Goncalves

Antonio Goncalves — Tue, 20 Oct 2009 06:30:27 +0000

Il y a aussi les CAE (Coopérative d’activité et d’emploi) qui appartiennent aux SCOP (Société coopérative de production). Vous avez là un status est très particulier puisque vous êtes « entrepreneur-salarié », c’est à dire que vous êtes salarié d’une entreprise qui vous appartient. Ressemblant au société de portage dans la simplicité (« je suis un salarié avec une fiche de paie ») elle va plus loin puisque vous avez une part du capital de la société.